Loi sur l'eau saine
 
 
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Mandat : 2008
Rapport d'évaluation : 2010
Plan de protection des sources : 2012
 
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Rapport d'évaluation
 
 

Il incombe également au Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau de préparer un rapport d'évaluation, c'est-à-dire un document technique portant sur la qualité de l'eau potable, sa quantité, sa vulnérabilité ainsi que les menaces qui pèsent sur elle.

Un rapport d’évaluation recueille et analyse de l’information technique sur l’eau potable locale. Il met l’accent sur l’étude des réseaux municipaux d’eau potable (puits et prises d’eau des municipalités) et identifie :

  • Zones vulnérables – zones autour des puits et des prises d’eau où les sources d’eau potable pourraient être vulnérables à la contamination
  • Menaces pour l’eau potable – activités effectuées sur des propriétés dans ces zones vulnérables qui pourraient contaminer les sources d’eau

Que comprend le rapport d’évaluation?
Le ministère de l’Environnement a formulé des règles décrivant l’information qui doit être incluse dans un rapport d’évaluation, comment les études doivent être réalisées et quelles activités d’aménagement du territoire sont jugées constituer une menace pour l’eau potable.

Pourquoi rédiger un rapport d'évaluation?
Le rapport d'évaluation souligne les activités relatives à l'utilisation des terres qui représentent une menace faible, modérée ou importante pour l'eau potable. Le comité élabore, par la suite, un plan de protection des sources constitué de politiques visant à contrer ces menaces pour l'eau potable. Le plan de protection des sources est axé sur le traitement des menaces importantes pour l'eau potable aux environs des puits municipaux et des prises d'eau municipales. Le plan doit être prêt au plus tard en août 2012.

Quel est le processus d'élaboration du rapport d'évaluation?
Le Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau effectue trois rondes de consultations publiques aux fins de l'élaboration de son rapport d'évaluation.

Résultats préliminaires – 2009-2010
Le but principal du rapport d’évaluation est d’identifier les zones vulnérables autour des prises d’eau et puits municipaux qu’on appelle les zones de protection des têtes de puits (WPZ) et les zones de protection des prises d’eau (IPZ). Nous avons établi des zones de protection des têtes de puits pour tous les puits municipaux d’Almonte, Carp, Kemptville, Merrickville, Munster, Richmond et Westport et des zones de protection des prises d’eau pour toutes les prises d’eau municipales de Carleton Place, Ottawa (Britannia et île Lemieux), Perth et Smiths Falls.

En 2009 et au début de 2010, nous avons organisé 11 journées d’accueil publiques pour présenter ces résultats préliminaires aux résidents locaux et obtenir leurs commentaires.

 
Dates des journées d’accueil :
Têtes de puits municipales
Prises d’eau municipales
Almonte 22 juillet 2009 Ottawa – Lemieux Island 22 mars 2010
Carp 8 juin 2009 Ottawa – Britannia 31 mars 2010
Kemptville 11 juin 2009 Perth 26 avril 2010
Merrickville 10 juin 2009 Smiths Falls 27 avril 2010
Munster & Richmond 20 juillet 2009 Carleton Place 29 avril 2010
Westport 21 juillet 2009    
 
  • Résumé des commentaires publics présentés sur les zones de protection des têtes de puits (disponible en anglais seulement)
  • Résumé des commentaires publics présentés sur les zones de protection des prises d’eau (disponible en anglais seulement)
 

Ébauche du rapport d’évaluation – septembre 2010!
Le comité tient compte de tous les commentaires reçus du public au cours des consultations préliminaires lorsqu'il prépare la version provisoire de son rapport d'évaluation proposé. Celui-ci est publié pour une période de 35 jours, se terminant le 5 novembre 2010, afin que le public puisse formuler ses commentaires. Trois séances portes ouvertes sont organisées, et le public peut également faire parvenir ses commentaires par écrit. Le comité examine tous les commentaires qui lui sont faits et modifie le rapport, si besoin est, à la lumière de ceux-ci.

Rapport d’évaluation proposé – novembre 2010
Le rapport d’évaluation révisé par le comité (rapport d’évaluation proposé) sera affiché à l’automne pendant 30 jours pour examen public. Les commentaires soumis par écrit seront acceptés et acheminés à la province pour examen et utilisation possible.