Loi sur l'eau saine
 
 
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Mandat : 2008
Rapport d'évaluation : 2010
Plan de protection des sources : 2012
 
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Mandat

La première tâche du comité de protection des sources Mississippi-Rideau a été d’élaborer un mandat, c’est-à-dire un plan de travail pour le processus de planification de la protection des sources.

Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, le comité devait créer deux versions du mandat – une pour le bassin hydrographique de la vallée Mississippi et une pour le bassin hydrographique de la vallée Rideau.


Que comprend chaque mandat?

  • Liste de tâches pour élaborer un rapport d’évaluation d’ici 2010 et un plan de protection des sources d’ici 2012
  • Rôles et responsabilités
  • Calendrier
  • Coûts estimés

Comment chaque mandat a-t-il été élaboré?

Le comité de protection des sources Mississippi-Rideau a rédigé des ébauches de mandat en mai 2008. On a ensuite encouragé le public à soumettre des commentaires sur les deux versions du mandat, par écrit ou en personne lors d’une des 10 journées d’accueil organisées.

Journées d’accueil sur le mandat — Juin 2008 :

Almonte — Le 3 juin 2008 Merrickville — Le 12 juin 2008
Perth — Le 4 juin 2008 Richmond — Le 16 juin 2008
Carp — Le 9 juin 2008 Carleton Place — Le 17juin 2008

Smiths Falls — Le 10 juin 2008

North Grenville — Le 18 juin 2008
Ottawa urbain — Le 11 juin 2008 Westport — Le 19 juin 2008

En juillet, le comité de protection des sources a examiné tous les commentaires reçus et a révisé chaque mandat pour tenir compte le plus possible de ces commentaires.

Le public a été invité à soumettre des commentaires une deuxième fois sur chaque mandat révisé. Tous les commentaires reçus au plus tard le 5 septembre 2008 ont été acheminés au ministre de l’Environnement avec chaque mandat proposé.

Le ministre a tenu compte de ces commentaires lorsqu’il a revu et approuvé les deux documents. Les deux versions du mandat ont été approuvées par le ministre de l’Environnement :

  • Le 5 février 2009 – version Mississippi
  • Le 16 mars 2009 – version Rideau