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Région de protection des sources de Mississippi-Rideau

Risk Management

Risk Management (4)

jeudi, 13 novembre 2014 00:00

Autorisations environnementales

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La loi oblige les entreprises à obtenir une autorisation environnementale du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ou d’enregistrer leurs activités auprès du Ministère lorsqu’elles :

  • rejettent des polluants dans l’atmosphère, les eaux ou les sols;
  • stockent, transportent ou éliminent des déchets.

L’autorisation environnementale ou l’enregistrement établit, pour de telles activités, des règles visant à protéger les milieux naturels. Ces règles sont exécutoires (elles ont force de loi).

Voici de l’aide pour remplir la Section 4.5 – Protection des sources/Menaces à l’eau potable de la Demande d’autorisation environnementale :

form

Protection des sources/
Menaces à l’eau potable

  • Utilisez la carte régionale pour déterminer
    la zone de protection des sources.

Activité dans une zone vulnérable?

  • Utilisez l’outil cartographique pour
    déterminer les zones vulnérables.

L’activité est-elle considérée comme une menace importante à l’eau potable?

Pour obtenir ce formulaire, visitez https://www.ontario.ca/fr/environnement-et-energie/autorisations-environnementales

lundi, 03 novembre 2014 00:00

Info détaillée sur les politiques

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Les personnes qui font des aménagements ainsi que leurs consultants et d’autres personnes peuvent avoir besoin de renseignements plus détaillés sur les politiques que le résumé fourni avec l’outil cartographique. Voici comment vous pouvez obtenir cette information :

Étape 1 – Utilisez l’outil cartographique pour déterminer dans quelle zone vulnérable vous vous trouvez (p. ex. WHPA-8).

Étape 2 – Choisissez le livret d’information détaillée sur les politiques pour cette zone afin de connaître les politiques applicables.

Livret d’info détaillée sur les politiques (WHPA-10) Livret d’info détaillée sur les politiques (WHPA-8) Livret d’info détaillée sur les politiques (WHPA-6) Livret d’info détaillée sur les politiques (WHPA-4)
Livret d’info détaillée sur les politiques (IPZ-10) Livret d’info détaillée sur les politiques (IPZ-9) Livret d’info détaillée sur les politiques (IPZ-8.1) Livret d’info détaillée sur les politiques (IPZ-8)

Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le personnel de protection des sources.

lundi, 03 novembre 2014 00:00

Services de gestion des risques

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Le personnel de gestion des risques peut confirmer si vous avez besoin d’un plan de gestion des risques et vous fournir des conseils pour élaborer un tel plan.

Pour obtenir des services en dehors de la ville d’Ottawa, communiquez avec le personnel de gestion des risques de l’office de protection de la nature approprié.

Pour obtenir des services dans la ville d’Ottawa, communiquez avec le personnel responsable de la gestion des risques de ville d’Ottawa.

lundi, 03 novembre 2014 00:00

Plans de gestion des risques

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Qu’est-ce qu’un plan de gestion des risques?

Un plan de gestion des risques est un document qui décrit les mesures qui ont été adoptées pour réduire ou éliminer le risque qu’une certaine activité puisse contaminer l’eau potable municipale.

  • Le plan met l’accent sur la prévention – il permet aux propriétaires de maisons et d’entreprises de poursuivre des activités importantes dans les zones d’eau potable vulnérables tout en s’assurant que la source d’eau potable municipale est protégée.
  • Le plan vise un site particulier – il est adapté au type de propriété, d’activité ou d’entreprise et peut tenir compte de plusieurs activités en même temps, le cas échéant.
  • Le plan inclut et tient compte de mesures qui sont déjà en vigueur – certaines personnes auront seulement besoin de documenter ce qu’elles font déjà pour protéger l’eau potable.

Comment élabore-t-on un plan de gestion des risques?

L’inspecteur en gestion des risques ou autre personne chargée de cette tâche (similaire à un inspecteur en bâtiment ou autre personne chargée de cette tâche) collabore avec la personne qui réalise l’activité pour décider de ce qui devrait être inclus dans le plan de gestion des risques.

  • Le processus permet aux parties de discuter, de faire des compromis et de se mettre d’accord sur ce qui doit être fait.
  • Les efforts et les bonnes pratiques d’intendance démontrés dans le passé par la personne réalisant l’activité sont reconnus.
  • L’inspecteur en gestion des risques obtient une assurance formelle que des mesures efficaces pour protéger la source d’eau potable sont et continueront d’être en vigueur.

Ai-je besoin d’un plan de gestion des risques?

Étape 1 – Utilisez l’outil cartographique pour déterminer dans quelle zone vulnérable vous vous trouvez (p. ex. WHPA-8).

Étape 2 – Consultez le sommaire des exigences du plan de gestion des risques pour savoir si vous avez une activité qui est visée par ces exigences.

Ou communiquez avec le personnel de gestion des risques qui peut confirmer si vous avez besoin d’un plan de gestion des risques et vous fournir des conseils pour élaborer un tel plan ...

Les plans de gestion des risques font partie des exigences du plan de la région de protection des sources de Mississippi-Rideau et ils sont obligatoires en vertu de l’article 58 de la Loi de 2006 sur l’eau saine. Les plans de gestion des risques sont seulement requis pour certaines activités qui se déroulent sur des propriétés qui sont à proximité d’un puits municipal ou d’une rivière en amont d’une usine de traitement de l’eau.

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3889 Rideau Valley Drive
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